Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Il est préférable de préciser les choses. Je vous renvoie à la situation des sites nancéen et clermontois de l'École nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF), phagocytés par AgroParisTech. De même, les sites du CNAM se demandent s'ils auront la capacité de décision pour entrer dans une communauté d'universités et établissements sans dépendre d'un conseil d'administration national. Il faut que cela figure dans la loi.

À cet égard, les amendements AC 174 et AC 275 me semblent plus précis que les suivants.