Intervention de Vincent Feltesse

Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur :

Cet amendement précise les modalités du scrutin à un tour pour l'élection des membres du conseil en conservant le principe d'une prime majoritaire atténuée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion