Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
L'amendement AC 307 n'est pas d'ordre législatif, mais relève du niveau de l'instruction comptable M 9-3 dans laquelle figure l'architecture budgétaire détaillée des établissements.
