Intervention de Bernadette Laclais

Je comprends fort bien, mais un projet doit être adopté si l'on veut éviter des distorsions.

J'accepte de retirer mon amendement et de chercher une autre formulation dans le cadre de l'article 88, mais en rester au « partage » revient à maintenir un certain flou. Or, comme disaient certaines grands-mères, « quand c'est flou, il y a un loup » !

L'amendement AC 630 est retiré.

La Commission examine, en discussion commune, les amendements AC 657 de M. Patrick Hetzel et AC 425 de M. Jean-Yves Le Déaut.