Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

L'amendement AC 425 a le même objet. Le fait de ne pas mentionner la possibilité d'associer des organismes publics et privés concourant aux missions du service public revient à exclure certaines structures.

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