Intervention de Vincent Feltesse

Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur :

Ces deux amendements sont satisfaits par le texte, qui est très clair et ne comporte aucune exclusive. Les établissements d'enseignement supérieur coordonnent leur offre de formation avec les organismes de recherche partenaires. L'alinéa 11 dispose que le regroupement peut prendre la forme du rattachement d'établissements ou d'organismes publics ou privés concourant aux missions du service public.

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