Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

L'établissement SupOptique, créé après la Première Guerre mondiale à l'initiative du Parlement, est doté d'un statut de fondation et relève donc du droit privé. Pourtant, voilà près d'un siècle qu'il remplit des missions de service public. Nous discutons de problèmes qui, pour nos prédécesseurs, n'en étaient pas.

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