Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
C'est précisément pour éviter ce genre de débat que nous avons choisi des termes génériques et généraux, tout ce qui n'est pas interdit étant permis.
La Commission rejette l'amendement.
Elle adopte l'amendement rédactionnel AC 723 du rapporteur.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, elle rejette successivement les amendements AC 327 de M. Patrick Hetzel et AC 572 de Mme Isabelle Attard.
La Commission examine l'amendement AC 724 du rapporteur.
