Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Il s'agit de se référer au terme d'association plutôt qu'à celui de rattachement.
Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement.
Elle étudie ensuite l'amendement AC 57 de M. Pierre Léautey.
