Intervention de Pierre Léautey

Nous voulons favoriser un rattachement direct plus facile d'établissements ou d'organismes privés ou publics concourant aux missions du service public de l'enseignement ou de la recherche.

Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement.

Puis, suivant l'avis défavorable du rapporteur, elle rejette successivement les amendements AC 570, AC 573 et AC 574 de Mme Isabelle Attard.

Elle est saisie de l'amendement AC 59 de Mme Nathalie Chabanne.