Intervention de Bernadette Laclais

L'amendement AC 628 vise à offrir des garanties aux établissements d'enseignement supérieur quant à la part qu'ils pourront prendre à l'avenir dans les décisions stratégiques qui les concernent directement. Il importe que les futurs groupements décident eux-mêmes dans leurs statuts des modalités de fonctionnement du conseil des membres.

Si cet amendement n'était pas adopté, les amendements AC 629 et AC 176, qui en sont des déclinaisons, proposent respectivement d'appliquer aux votes une majorité des trois quarts et des deux tiers.