Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais :

Je retire donc mes amendements. Cependant, le fait que les collectivités locales recourent à des majorités plus importantes que la majorité simple permet d'éviter les accords passés uniquement entre les plus grandes structures. Il n'est pas inintéressant, en effet, de rechercher des accords avec les plus petits des partenaires.

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