Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Je rappelle à ce propos que, dans le cadre du prochain projet de loi relatif à l'audiovisuel public, la nomination par le président de l'Assemblée nationale d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel devra être validée par un vote aux trois cinquièmes de notre Commission. L'opposition, qui disposera ainsi d'un pouvoir de veto, sera donc directement associée à ce choix. Il en ira de même au Sénat.

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