Intervention de Vincent Feltesse

Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur :

Avis défavorable, car l'amendement est satisfait par le droit à l'expérimentation déjà prévu pour les établissements fusionnés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion