Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Peut-être pourrait-on, par cohérence, remplacer le mot : « rattachement » par le mot : « association ». Toujours est-il que l'amendement ne modifie pas l'article L. 731-14 du code de l'éducation.
