Intervention de Patrick Bloche

L'article L.731-14 du code de l'éducation dispose déjà que « les établissements d'enseignement supérieur privés ne peuvent en aucun cas prendre le titre d'universités ». Le répéter avec cet amendement est donc quelque peu superfétatoire. Je propose que l'amendement soit retiré afin qu'il puisse être retravaillé.