Intervention de Jean-Yves Le Déaut

L'amendement AC 432 permet à une fondation de coopération scientifique de jouer plus efficacement le rôle de fondation abritante au niveau d'un regroupement territorial. Une communauté d'universités et établissements pourrait ainsi créer une fondation de coopération scientifique seule au motif que la communauté d'universités et établissements est elle-même une structure de coopération.