Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Pour ne pas exclure toutes les écoles de commerce, aujourd'hui habilitées à délivrer des diplômes, il convient d'ajouter à l'amendement AC 434, après les mots « ou des diplômes d'ingénieur », les mots « ou qui ne sont pas visés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
