Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Pour éviter que ne fleurissent des établissements du type de celui ouvert à Toulon, cet amendement propose de conserver les obligations actuellement prévues pour les formations de médecine et de pharmacie, mais de les compléter en posant, pour l'ensemble des formations privées de santé, l'obligation minimale de conclure une convention avec un établissement public de santé, soumise à l'approbation du ministre de la santé. Mais, pour l'heure, je le retire, car il fait l'objet d'une profonde réécriture, en liaison avec le gouvernement. Je le redéposerai dans le cadre de la séance publique.