Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Rien ne nous empêche d'adopter d'ores et déjà le principe, quitte à ce que le gouvernement propose l'adoption de règles dérogatoires temporaires.

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