Intervention de Vincent Feltesse
Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Vincent Feltesse, rapporteur :Les collectivités territoriales ont déjà la possibilité de faire appel au CIFRE. De plus, la promotion d'un dispositif ne relève pas du domaine de la loi. Je ne puis donc que vous inviter à retirer cet amendement.
