Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Cet amendement qui concerne les jeunes docteurs vise à mettre fin à une anomalie. La rédaction actuelle de l'article L. 952-24 du code de l'éducation reconnaît aux contractuels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche dans les universités la possibilité d'être électeurs ou éligibles dans les conseils seulement s'ils effectuent des activités d'enseignement de soixante-quatre heures. Elle exclut donc les post-doctorants recrutés par l'université, alors que ceux qui le sont par les organismes de recherche et qui travaillent avec l'université dans des unités mixtes de recherche (UMR) sont électeurs sans restriction.
