Intervention de Christophe Borgel
Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Borgel, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :L'amendement AC 2 propose une nouvelle rédaction de l'article 49. Il s'agit de lui donner davantage de cohérence en l'organisant non plus en cinq, mais en quatre alinéas – un pour chaque élément de l'évaluation – respectivement consacrés aux établissements, aux unités de recherche, aux formations et aux diplômes, et aux personnels.
