Intervention de Vincent Feltesse
Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Vincent Feltesse, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement AC 603, qui est déjà satisfait par le texte de l'article. En effet, le projet de loi privilégie clairement la mission d'évaluation des évaluations du Haut Conseil, tout en préservant pour cette autorité la possibilité de procéder, dans certains cas, à des évaluations directes.
