Intervention de Christophe Borgel

Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :

De nombreuses unités de recherche, notamment parmi celles qui dépendent de plusieurs établissements, nous ont clairement fait savoir leur préférence pour une évaluation directe par l'autorité d'évaluation, et c'est pourquoi nous avons préféré modifier la rédaction du projet de loi, qui ne prévoit la possibilité pour le Haut Conseil de procéder directement à l'évaluation que lorsqu'il y a constat de désaccord.

Je suis d'accord pour que l'article prévoie d'abord la mission d'évaluation de l'évaluation, à condition qu'on garde les termes de l'amendement.

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