Intervention de Patrick Bloche

La rédaction consiste donc à prévoir en premier lieu que le Haut Conseil valide les procédures d'évaluation des unités de recherche par d'autres instances. Il est ensuite précisé que le Haut Conseil peut les évaluer à la demande de l'établissement dont elles relèvent, en l'absence de validation des procédures d'évaluation ou en l'absence de décision de l'établissement dont relèvent ces unités de recourir à une autre instance.