Intervention de Christophe Borgel

Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :

L'amendement propose, pour plus de clarté, de nommer « comité d'orientation scientifique » le « conseil d'orientation scientifique ». Le reste de l'amendement n'a plus d'objet.

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