Intervention de Geneviève Fioraso

Cet amendement concerne également le transfert des compétences d'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs du conseil d'administration et du conseil scientifique au conseil académique.

L'article 64 du projet de loi dispose que « les procédures de recrutement et d'affectation des personnels enseignants-chercheurs issues des dispositions de la présente loi s'appliquent pour les emplois publiés postérieurement à la publication de la loi », donc également pendant la période transitoire.

Dans l'état actuel du texte, le pouvoir réglementaire dispose d'un délai très bref pour adapter l'ensemble des textes pertinents. S'il ne le fait pas en temps utile, les procédures de gestion des personnels risquent d'être bloquées.