Intervention de Geneviève Fioraso

J'émets un avis défavorable, car les dispositions du code de la recherche sont déjà applicables au département de Mayotte qui n'est pas régi par le principe de la spécialité législative, à la différence des collectivités de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Nouvelle-Calédonie. Un tel amendement exige une consultation avec mon collègue Victorin Lurel, ministre des outre-mer, et une décision interministérielle.