Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Cet amendement vise à ratifier l'ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2005 modifiant la partie législative du code de la recherche.
