Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

J'avais prévu, en tant que rapporteure, de rappeler un certain nombre de choses – mais d'autres l'ont fait avant moi – sur ce que dit aujourd'hui l'article 55 de la loi SRU, et sur ce que dit réellement cet amendement : il vise toutes les communes, hors Île-de-France, qui ne sont pas encore concernées par la loi, et il fixe un taux de 10 % qui ne me paraît pas tout à fait scandaleux. Je vous rappelle l'amendement n° 21 défendu tout à l'heure par l'une de vos collègues, qui elle-même proposait de faire référence à ce seuil de 10 % dans toutes les opérations immobilières privées, quel que soit le nombre d'habitants de la commune concernée.

Toutes ces choses-là ont été dites. Je n'y reviens pas. Je voudrais simplement rassurer l'ensemble des collègues ici présents : votre rapporteure n'est issue ni de Paris ni de la région Île-de-France. Elle est aussi du « vrai pays », monsieur Aubert. M. Darmanin, qui partage avec moi le bonheur d'être élu dans la métropole lilloise, pourra en témoigner. Je pense que le « vrai pays », il est partout. Vous pouvez me faire confiance : cela fait plusieurs jours que je travaille sur ces questions, et la vision qui vous est proposée est bien celle de la République tout entière. Elle ne s'arrête ni aux frontières de Paris, ni à celles de l'Île-de-France. Et comme l'a dit M. de Rugy, tous les députés sont égaux devant le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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