Intervention de Benoist Apparu

Je vous remercie vivement, monsieur le président, de m'avoir donné la parole sur l'amendement précédent. J'apprécie ce geste de bonne volonté de votre part…

Le présent amendement tend à calculer le taux de la loi SRU dans le cadre de l'intercommunalité, dès lors qu'il existe un PLU intercommunal. Je parle sous le contrôle de M. Piron, avec qui nous avions souhaité et défendu l'intercommunalisation des PLU – mais nous n'avons pas abouti, à l'époque, M. Brottes s'en souviendra.

Nous considérons qu'à partir du moment où, dans certaines collectivités locales, il a été décidé d'adopter le principe du PLU intercommunal, à partir du moment où le PLH est lui-même déjà intercommunal – environ 10 % des collectivités locales sont sous ce régime –, à partir du moment, donc, où l'ensemble des documents d'urbanisme et de planification sont à l'échelle intercommunale, il est essentiel de pouvoir calculer le taux de la loi SRU au niveau intercommunal.

Et ce d'autant plus qu'après l'adoption de cet amendement n° 150 pour le moins bizarroïde et improvisé, c'est maintenant l'ensemble des communes composant une intercommunalité qui seront concernées par l'application, à différents degrés, de la loi SRU.

Je reviens brièvement à l'amendement que vous venez de voter, chers collègues de la majorité. Je passe sur le côté très improvisé de ce texte, sur l'incapacité où vous êtes – où sont, en tout cas, ceux qui l'ont déposé – de nous indiquer combien de communes seraient concernées. Je passe également sur la différence d'appréciation que je crois avoir constatée entre les députés écolos et leur ministre. Encore une fois, semble-t-il, leurs positions divergent, comme sur d'autres sujets.

Je note enfin que, s'agissant d'un texte important, et alors qu'il était possible de trouver un équilibre entre les positions des uns et des autres avec un taux fixé à 25 %, vous êtes en train de rompre cet équilibre de façon totalement improvisée, ce qui est particulièrement regrettable.