Intervention de Gérald Darmanin

Pour en revenir à M. Apparu, ses arguments me paraissent très justes. Je ne pense pas que le débat ait eu lieu à l'occasion de la discussion de l'amendement précédemment voté par la majorité. Je comprends bien la position de Mme la rapporteure. On a maintenu les quotas de logements sociaux à l'échelle communale. Mais, pour reprendre l'explication de M. Apparu et faire écho à M. de Rugy, il n'est pas forcément idiot, si l'on veut vraiment atteindre l'objectif fixé, de raisonner à l'échelle intercommunale plutôt que d'avoir la folie d'imposer un quota de logements sociaux à de petites communes qui n'en ont pas les moyens, qui n'ont pas de promoteurs, qui ne peuvent pas payer les amendes prévues par la loi.

L'amendement de M. Apparu mérite donc mieux que d'être balayé d'un revers de la main par la ministre et la rapporteure.