Intervention de Martial Saddier

Madame la ministre, je souhaiterais que, comme vous l'avez proposé pour la circulaire aux préfets, nous puissions réfléchir calmement aux types de logements qui, dans une ville ou, demain, une communauté de communes, au-delà de la définition du logement social telle qu'on la connaît, seraient susceptibles d'entrer dans les critères d'éligibilité des logements sociaux.

Je l'ai souligné tout à l'heure, l'histoire des logements sociaux dans une commune remonte à loin, souvent bien au-delà du maire et de l'équipe municipale en place, et, fréquemment, au fil des années, la tendance a été de mettre encore un peu plus de logements sociaux là où il y en avait, tout en essayant d'en mettre là où il n'y en avait pas.

Je pense que nous pouvons tous être d'accord pour dire qu'en général, dans un département, quand on cherche du foncier pour installer de l'accueil d'urgence, les gens du voyage, la prison départementale, ce n'est pas forcément dans la commune la plus riche et la plus résidentielle du département que cela se termine. C'est bien souvent dans des communes où, pour des raisons historiques, le pourcentage de logement social est déjà extrêmement élevé.

J'en parle très librement parce que je suis le maire d'une commune dépassant très largement le quota et que j'ai l'avantage de cumuler tout ce qu'il est possible de cumuler dans une commune. J'ai été le bon élève puisque j'ai réalisé des accueils d'urgence, des accueils de jour, des accueils de nuit, qu'il y a un établissement de santé, un hôpital, des soins de suite et de réadaptation, un EHPAD et que, enfin, j'ai le bonheur d'avoir depuis 1969 dans ma commune la maison d'arrêt départementale, pour la réhabilitation de laquelle je me suis battu au cours de mon précédent mandat, la mairie ayant d'ailleurs mis de l'argent pour l'environnement.

Cet amendement en appelle donc d'autres, ce sont des amendements d'appel. Pourrait-on avoir une discussion avec vos services pour voir si, en tenant compte de tout ce que j'ai cité, mais il y a probablement d'autres exemples, on ne pourrait pas élargir ce que l'on considère comme un logement social ?

Quand un directeur d'EHPAD, d'établissement de soins de suite, d'accueil de jour ou de maison d'arrêt pousse la porte du maire, la première chose qu'il lui demande, c'est de loger ses fonctionnaires et de lui trouver des places en priorité sur son parc de logement social. Il y a donc un vrai effort réalisé par la collectivité. Vous savez que ces établissements rapportent peu. Grosso modo, en dehors de la redevance transport, aucun argent ne rentre dans les caisses de la collectivité, mais il faut pourtant loger les salariés, les transporter, éduquer les enfants dans les écoles. Nous aurions donc intérêt sur tous les bancs à ouvrir calmement le dossier, au-delà de la caricature.