Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendements 125 270 372 415 450
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de cinq amendements, nos 125 , 270 , 372 , 415 rectifié , 450 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 372 et 415 rectifié , identiques, font l'objet d'un sous-amendement n° 469 .
La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l'amendement n° 125 .
