Intervention de Arnaud Richard

Contrairement aux autres amendements mis en discussion commune, le mien intègre la dimension cumulative des contraintes portant sur le foncier. Certaines agglomérations, en France, ont de faibles capacités de production de logements en raison de l'absence de foncier résultant des contraintes liées à l'urbanisme ou au site, que ce soit du fait d'un plan d'exposition au bruit, d'un plan de prévention des risques d'inondation, d'un plan de prévention des risques naturels, ou encore des contraintes liées à la loi « Montagne » et à la loi « Littoral ». Mon amendement se distingue par la prise en considération du caractère cumulatif de ces contraintes.