Intervention de Martial Saddier
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendements 125 270 372 415 450
Martial Saddier :Il s'agit de prendre en considération la loi « Montagne » de 1985 et, dans ce cadre, la spécificité des zones de montagne.
