Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendements 125 270 372 415 450

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Je vais retirer mon amendement, par bonne volonté et pour que la journée commence sous de bons auspices. Mais je suis tout de même inquiet, car ces nouvelles exceptions seront prévues de manière exclusive : c'est toujours « ou bien… ou bien ». Je pense que la dimension cumulative doit être intégrée : certaines communes sont soumises à plusieurs plans de prévention.

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