Intervention de Michel Liebgott

Je me félicite de la position de Mme la ministre, qui prend en considération les difficultés rencontrées, notamment par les communes minières. Avec Gérard Terrier et les autres signataires, nous allons retirer le sous-amendement n°469 , en vous demandant simplement, madame la ministre, de tenir compte de l'esprit de nos échanges et de donner des instructions aux préfets pour qu'ils examinent au cas par cas les situations qui n'entreraient pas dans le cadre de l'amendement que vous proposez.

(Le sous-amendement n° 469 est retiré.)