Intervention de Jacques Valax

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendements 125 270 372 415 450

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Une observation de principe : sans vouloir contrarier les uns et les autres, qui font assaut qui de sémantique, qui de propos locaux en invoquant des PPR, des ceci et des cela, il y a un texte de loi et il faut se replacer dans le contexte,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion