Intervention de David Douillet

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 4 ter, amendement 289

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Douillet :

Afin d'éviter la ghettoïsation et de favoriser la mixité, nous proposons de limiter l'envolée, dans certaines villes, du nombre de logements sociaux en plafonnant à 35 % la part de ceux-ci dans le parc des résidences principales. En Île-de-France, par exemple, 50 % du parc social est concentré dans moins de 10 % des communes, soit 146 communes sur plus de 1 300, et la part du logement social y atteint parfois 68 %. Nous sommes d'accord pour mettre en oeuvre une véritable stratégie en faveur du logement social, mais, de même que l'on impose un taux minimum, il faut imposer un taux maximum, que nous proposons de fixer à 35 %. J'ajoute que cela éviterait que certains élus mènent une politique urbanistique électoraliste. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

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