Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 4 ter, amendement 289

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Je préfère oublier la dernière phrase qui vient d'être prononcée.

Nous avons déjà débattu tout à l'heure de la question des planchers et des plafonds ; l'avis de la commission reste le même. Défavorable.

(L'amendement n° 289 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion