Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 7, amendement 111

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Si vous le permettez, je défendrai simultanément l'amendement n° 319 .

Il s'agit, là aussi, de sujets qui ont déjà été évoqués, notamment par mon collègue François de Mazières. Si l'on ne met pas de la souplesse dans la construction des opérations, que ce soit à propos du statut des différents logements ou des pourcentages de tel ou tel type de logement, on n'arrivera tout simplement pas à les financer.

J'en fait très régulièrement l'expérience dans ma commune : à peu près tous les mois, nous sommes amenés à interpeller l'État sur des montages financiers. La rigidité nuit, et continuera à nuire, à la réalisation d'opérations pour lesquelles on attend l'accord de l'État, dès lors que le prix au mètre carré est supérieur, voire très supérieur, à la moyenne régionale ou nationale.

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