Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 25, amendement 37
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission a émis un avis défavorable. Nous avons déjà eu cet échange avec M. Braillard. Nous avons adopté hier ou avant-hier un amendement qui avait pour objet d'introduire la notion d'éthique, mais de façon plus large. S'il doit être possible d'introduire un code de déontologie, il me semble que cela doit plutôt relever de l'initiative des établissements, ce qui se justifie d'autant plus qu'il n'y a pas eu de conflits apparents dans ce domaine. Nous proposons donc de ne pas inscrire cette disposition dans la loi. Les établissements auront la possibilité d'adopter un tel règlement s'ils le souhaitent.
Je propose donc que cet amendement soit retiré ; à défaut, je maintiendrai l'avis défavorable de la commission.
