Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 25, amendement 546

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Je vais retirer mon amendement, mais je tiens à préciser que, pour ce qui est des collectivités territoriales, le rôle des vice-présidents et des adjoints est prévu par les textes, ce qui n'est pas le cas ici.

Par ailleurs, dans un souci d'autonomie que je partage avec le rapporteur, je proposais que le mode de désignation des vice-présidents soit prévu par les statuts de l'établissement. Mais il ne s'agit pas d'un point fondamental, et nous aurons le temps d'y réfléchir d'ici à la deuxième lecture.

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