Intervention de Benoist Apparu
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 10, amendement 431
Benoist Apparu :Défendu !
(L'amendement n° 431 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
