Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 27, amendement 618

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Dans la continuité de ce que j'ai anticipé tout à l'heure concernant la reconnaissance du travail du CNOUS et des CROUS au service de la qualité de la vie étudiante, et pour mieux les impliquer dans la vie des établissements universitaires, le Gouvernement propose d'ajouter, après l'alinéa 9 de l'article 27, deux alinéas précisant que le directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ou son représentant assiste aux séances de la commission de la formation du conseil académique.

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