Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 29, amendement 607
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
L'amendement n° 607 du Gouvernement tire les conséquences de la suppression du conseil scientifique et de la nouvelle organisation du conseil académique. Il vise à remplacer, à la fin du premier alinéa de l'article L 954-2 du code, les mots « du conseil scientifique » par les mots : « de la commission de la recherche du conseil académique »
