Intervention de Jean-Yves Le Déaut
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 32, amendements 407 526
Jean-Yves Le Déaut :Je maintiens pour ma part l'amendement n° 526 .
(Après une première épreuve déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé. – L'amendement n° 526 est adopté.)
