Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 35, amendements 60 156
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Le Gouvernement reconnaît qu'un problème se pose : à cet effet, il a déposé un amendement n° 619 que je vous présente dès à présent.
Effectivement, nous avons beaucoup discuté de ce point en commission, et vous en avez également discuté au sein de vos groupes. Il y a un débat sur ces grands établissements, leur statut et la manière de les inscrire dans les regroupements. C'est pourquoi je propose, par cet amendement n° 619 , de supprimer les alinéas 5 à 8 de l'article 35. Le Gouvernement proposera une nouvelle rédaction dans le cadre de l'article 38, par le biais d'un amendement que nous examinerons tout à l'heure.
